§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective PSAEE et des avenants non étendus

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2014, 12-28.424 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant, d'une part, estimé que l'attestation produite n'avait pas une valeur probante suffisante, et d'autre part, relevé que le règlement intérieur de l'Ecole des Roches ainsi que plusieurs contrats de travail conclus postérieurement à la prétendue démission mentionnaient son affiliation au syndicat national des chefs d'é… [...]

11/06/2014 convention collective PSAEE et des avenants non étendus du 29 août 2007 et du 12 juin 2008 et de l'accord non étendu du 7 juin 2007, la cour d'appel a pu en déduire que l'employeur était affilié à l'un