Convention collective promotion/construction étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice découlant de la non-application de l'avenant numéro 4 du 17 décembre 1991 de la convention collective promotion/construction étendue par arrêté du 28 avril 1982 [...]