Convention collective prévoyant uniquement le principe et la définition de la pause et le pourcentage du temps de travail effectif qui est consacré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, 11-15.699
Cour de cassation
[...] QUE SUR LE SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL s'agissant de l'application de la convention collective, de ses avenants et des accords d'entreprises, en raison de son activité principale, la société AUCHAN France relève de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, convention collec… [...]