Convention collective prévoyant un délai congé de deux mois et le salaire moyen s'élevant à 1650 €, plus 290,36 € pour les congés »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-68.134
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement du 17 avril 2007 vise une absence injustifiée sur le site de Labourse, le poste occupé par le salarié à Liévin ayant été pourvu du fait de l'absence prolongée du salarié et une mutation disciplinaire de l'équipe de Liévin à Labourse ayant été décidée en 2005; cette absence caractériserait un man… [...]