Convention collective prévoyant un complément d'indemnisation de cent cinquante jours calendaires en cas d'absence pour maladie, Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-70.405
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 février 2008), que Mme X... a été engagée à compter du 7 novembre 1988 en qualité de secrétaire de direction, avec le statut de cadre, par la société X... charbon (la société), laquelle est soumise à la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides… [...]