Convention collective prévoyant les modalités de libération de la clause en cas de dénonciation du contrat de travail par le salarié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-20.438
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « S'agissant de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, le contrat de travail liant les parties prévoyait que la société versera à monsieur C..., durant toute la durée de validité de la clause de non concurrence, laquelle était fixée à 24 mois, l'indemnité prévue par l'article 16 de l'avenant n° 3 de la… [...]