Convention collective prévoyant les conditions de travail et de rémunération spécifiques pour ces travailleurs, y compris ceux dont le contrat de travail stipule une durée indéterm
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-43.068
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon l'article V. 4 - 4 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, la rémunération de l'ancienneté est réservée aux emplois, métiers, fonctions et qualifications de la catégorie I distingués selon les classifications A, B et C au sein desquelles ne figure pas l'emploi de respons… [...]