Convention collective prévoyant le salaire conventionnel comme base de référence, s'est révélé moins favorable que l'usage constant pratiqué alors au sein de la SAS GEODIS BM CHIMI
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.416
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Robert X... sollicite la somme de 225,25 euros à titre de rappel de salaire relatif au versement mensuel de sa prime d'ancienneté ; que Monsieur Robert X... expose qu'il bénéficiait jusqu'en avril 2004 d'une prime d'ancienneté calculée sur le montant réel de son salaire ; qu'à compter de mai 2004, les conditions d… [...]