Convention collective prévoyant des contreparties, et fait état, par ailleurs, en son article 16, des repos cycliques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-11.172
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariées font grief aux arrêts de rejeter ces demandes alors, selon le moyen, que l'article 53.3 de la convention collective de la fédération de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 prévoit, en cas d'accomplissement d'au moins trois heures de travail de nuit, un repos équivalent de 2,5 % pour chacune des heures réal… [...]