Convention collective PREVOIT UNE REMUNERATION SPECIALE, PEU IMPORTANT LE MODE D'EVACUATION DES AUTRES RESIDUS COMMERCIAUX POUR LESQUELS DES POUBELLES ETAIENT INUTILISABLES, OU LA
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1977, 76-40.456
Cour de cassation
[...] ATTENDU QU'EN CONSTATANT QUE L'UTILISATION DE CES DERNIERES PAR LES COMMERCANTS AVAIT ENTRAINE, POUR LE CONCIERGE, LES MANIPULATIONS SUPPLEMENTAIRES DE "RENTREE ET DE SORTIE" POUR LESQUELLES LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOIT UNE REMUNERATION SPECIALE, PEU IMPORTANT LE MODE D'EVACUATION DES AUTRES RESIDUS COMMERCIAUX POUR LESQUELS DES POUB… [...]