Convention collective prévoit un salaire minimum mensuel basé sur 25 cachets, chacun de ceux-ci correspond, selon l'article 17 de l'annexe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-45.318
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'en vertu de l'article 41 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994, les dispositions conventionnelles ne font pas obstacle à l'application des dispositions plus favorables déjà existantes ; que l'article 38 de l'accord d'entreprise gara… [...]