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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective prévoit un délai de prévenance d'un mois avant la date d'engagement, à la suite duquel le salarié signifie son accord ou son refus dans les 15 jours qui suive

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-19.656 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la rupture de la relation de travail, le contrat de travail était soumis à la convention collective des organismes de tourisme social et familial modifiée par avenant du 27 novembre 87 étendu par arrêté du 20 avril 90 ; qu'il en résulte que le personnel ayant travaillé dans le même établisse… [...]

14/02/2018 convention collective prévoit un délai de prévenance d'un mois avant la date d'engagement, à la suite duquel le salarié signifie son accord ou son refus dans les 15 jours qui suivent la proposition