Convention collective prévoit un calcul qui conduit à un montant de l'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale de licenciement

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention