Convention collective prévoit s'agissant du congé de paternité en son article 13
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, l'article 13.2 du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle homme femme faisant corps avec la convention collective prévoit s'agissant du congé de paternité en son article 13. 2 que : [...]