Convention collective prévoit que "tout salarié aura droit à un congé dont la durée sera déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° Z 24-22.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 L… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 79 FS-B Pourvois n° B 24-22.016 A 24-22.015 C 24-22.017 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVI… [...]