Convention collective prévoit que sont considérés comme temps de présence et comptent dans la durée des services continus le temps passé dans les différents établissements de l'ent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet, l'article 12 de cette convention collective prévoit que sont considérés comme temps de présence et comptent dans la durée des services continus le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise, et la durée des interruptions pour (...) maladie, et qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés ayant plus d… [...]