Convention collective prévoit que les salariés travaillant en continu doivent bénéficier chaque jour de travail d'un temps de pause d'une demie heure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-42.924
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE "la convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention collective de la métallurgie de l'Aisne ; cette convention collective prévoit que les salariés travaillant en continu doivent bénéficier chaque jour de travail d'un temps de pause d'une demie heure ; que tel est le cas en l'espèce, en effet… [...]