Convention collective prévoit que les salariés bénéficient d'un temps de pause égal à 5% du temps de travail effectif rémunéré par l'employeur (soit 7h58 pour 151h67 de travail eff
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La S.A. [1] réplique que l'accord d'entreprise RTT du 16 octobre 2000 prévoit un temps de pause plus favorable pour les salariés travaillant au sein de l'entrepôt : 0h30 par jour, soit 10h83 par mois alors que la convention collective prévoit que les salariés bénéficient d'un temps de pause égal à 5% du temps de travail effectif rémunéré… [...]