Convention collective prévoit que les recherches effectuées au titre du reclassement externe se feront en lien avec le comité d'entreprise et le personnel intéressé, l'employeur ne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-28.382 Cour de cassation

[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 619 FS-D Pourvoi n° Q 14-28.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]

23/03/2016 convention collective prévoit que les recherches effectuées au titre du reclassement externe se feront en lien avec le comité d'entreprise et le personnel intéressé, l'employeur ne peut, de manière uni

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-28.385 Cour de cassation

[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 620 FS-D Pourvoi n° T 14-28.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]

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