Convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficient d'une indemnité, dite prime de panier, égale en valeu

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-11.715 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. A... fait valoir que l'employeur est tenu de maintenir l'ensemble des primes pendant les congés ; que les salariés de la société C&K Components perçoivent non seulement une prime de nuit mais également une prime de panier de nuit ; que l'article 16 de la convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins… [...]

19/09/2018 convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficient d'une indemnité, dite prime de panier, égale en valeur à une fois et demie

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 17-11.714 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. X... fait valoir que l'employeur est tenu de maintenir l'ensemble des primes pendant les congés ; que les salariés de la société C&K Components perçoivent non seulement une prime de nuit mais également une prime de panier de nuit ; que l'article 16 de la convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins… [...]

28/06/2018 convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficient d'une indemnité, dite prime de panier, égale en valeur à une fois et demie

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