Convention collective prévoit que les frais professionnels ( frais de déplacement, de péage etc
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'il ajoute qu'il devait percevoir, sur la base des frais de déplacement, décompte applicable à compter du 1 er janvier 2014 : 10.158,75 € par an au titre des frais de déplacement ; que M. Z... fait valoir que jusqu'en 2006, il percevait les frais de déplacement de grand routier qu'il soit en heures de délégation ou pas, forfaitairement… [...]
[...] - année 2006 : 48,87 €, - année 2007: 49,70 €, - année 2008 : 50,70 €, - année 2012 : 52,85 €, - année 2013 : 53,75 €, - année 2014 : 54,83 €. - année 2015 : 54,83 € ; Qu'il indique qu'en réalité, l'employeur ne lui paye pendant les heures de délégation que le repas de midi ; qu'il devait percevoir, sur la base des frais de déplacement,… [...]