Convention collective prévoit que le salarié en le salarié en position de mission avec autonomie complète bénéficie d'un régime particulier en matière : - de réduction des horaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2010, 08-44.363
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la Convention Collective prévoit que le salarié en le salarié en position de mission avec autonomie complète bénéficie d'un régime particulier en matière : - de réduction des horaires de travail, à la double condition d'avoir une grande latitude dans l'organisation de son travail et, soit d'être classé en posi… [...]