Convention collective prévoit que le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-20.127
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... a travaillé le 1er mai 2008 et a, à ce titre, bénéficié d'un repos compensateur ainsi que d'une prime au titre du 1er mai. Elle soutient cependant que la coïncidence en 2008 de deux jours fériés (1er mai et jeudi de l'Ascension) lui ouvre le droit à une double indemnité ; que l'article 23 de la convention colle… [...]