Convention collective prévoit que le gardien concierge à service complet totalise entre 10
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-72.546
Cour de cassation
[...] 1° ALORS QUE les concierges et employés d'immeuble relevant du régime dérogatoire défini par les articles L. 7211-1 et suivants du Code du travail ont droit au paiement du nombre d'unités de valeur correspondant aux tâches qui leur sont attribuées, indépendamment du nombre d'heures effectuées ; que l'arrêt attaqué, constatant que la conv… [...]