Convention collective prévoit que la fonction de responsable de l'équipage est habituellement rattachée à la fonction de convoyeur messager, lequel dispose de 10 points supplémenta
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2013, 12-15.707
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement de Monsieur X..., qui fixe les limites du litige, énonce que (…) ; que lorsque l'employeur invoque une faute grave du salarié pour prononcer un licenciement avec effet immédiat, il lui incombe d'apporter la preuve des griefs avancés dans les termes énoncés par la lettre de licenciement, à charge e… [...]