Convention collective prévoit que la continuité dans l'interprétation des pièces du répertoire implique ‘ une certaine souplesse dans l'entrée et la sortie des comédiens'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-44.117
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE : « le statut de la Comédie Française est réglementé par le décret du 1er avril 1995. Selon l'article 6 3° le comité d'administration (présidé par l'administrateur général et composé de sept sociétaires titulaires et de deux sociétaires suppléants) ‘ décide de la poursuite ou la cessation des contrats des pensionnaires'. S… [...]