Convention collective prévoit que « l'EI ayant au moins trois années de présence chez le même employeur reçoit, à la fin de chaque exercice pour lequel sa rémunération réelle a att
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 11-28.337
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'à compter du 1er juin 2001, Alain X... a été nommé conseiller en épargne et prévoyance principal du réseau agences générales ; que l'article 2.5.1 du contrat prévoit que le salarié doit atteindre, dans le cadre de ses fonctions, un niveau de production minimal, fixé chaque année par l'entreprise, et prévu au protocole d'acc… [...]