Convention collective prévoit que « l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-18.829 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la prime d'itinérance : l'article 23 de la convention collective prévoit que l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni point de compétence lorsqu'il est itinérant ; le travailleur itinérant est celui qui n'a pas de… [...]

06/02/2019 convention collective prévoit que l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni point de compétence l

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.339 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la prime de 15 %, les appelants font valoir que si l'article 23 de la convention collective prévoit une proratisation de la prime de guichet 4 % selon le temps durant lequel le salarié aura tenu un emploi y donnant lieu, tel n'est pas le cas de la prime de 15 %. La Caisse d'allocations familiales considère que la pri… [...]

23/01/2019 convention collective prévoit que "l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétence

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-20.637 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article 23 de cette même convention collective prévoit que « l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni de compétences lorsqu'il est itinérant » ; que se prévalant de ces dispositions, T... K... sollicite la condamnation… [...]

22/06/2016 convention collective prévoit que « l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni de compétences lorsq

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