Convention collective prévoit que «L'abattement de zone auquel sont encore assujettis les salaires réels (salaire de base plus prime d'ancienneté) est en principe celui du chef-lie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-45.502
Cour de cassation
[...] 3. ALORS QU'il était constant qu'une partie au moins des salariés présents à l'instance relevaient de la convention collective des journalistes (jugement p 13 ; conclusions d'appel des salariés p 4); qu'ayant par ailleurs constaté que l'article 23-2 de cette convention collective prévoit que «L'abattement de zone auquel sont encore assuj… [...]