Convention collective prévoit que dans les établissements permanents, le repos hebdomadaire est prévu de la manière suivante
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 21 de la convention collective nationale prévoit que dans les établissements permanents, le repos hebdomadaire est prévu de la manière suivante : [...]