Convention collective prévoit que cette indemnité est calculée sur la base de la moyenne des appointements bruts que le mensuel a ou aurait perçus s'il avait travaillé suivant l'ho
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.215
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective territoriale de lamétallurgie Drôme Ardèche dont relève la relation de travail prévoit dans son article 48.1 que l'indemnité de licenciement sera fixée à un dixième de mois par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise à partir de deux années d'ancienneté jusqu'à cinq ans d… [...]