Convention collective prévoit que ce texte s'applique à tous les salariés de l'AFPA
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2013, 12-16.915
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes subsidiaires de rappel de salaire ou dommages et intérêts au titre de la nullité de la clause de variabilité : Attendu qu'il ressort de l'arrêt de la Cour d'Appel d'AGEN précité que la clause de variabilité contenue dans la lettre d'engagement est nulle ; que la Cour de Cassation, saisie d'un pou… [...]