Convention collective prévoit que ce conseil comprend
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-15.221
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Madame X... considère son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Que la lettre de licenciement évoque des motifs qui se résument en «pour désaccord persistant avec la Direction et carence professionnelle dans l'exercice de votre fonction au sein du service RH». Que Madame X... conteste… [...]