Convention collective prévoit qu'en dehors des temps de déplacement entre deux lieux d'intervention, si le temps d'attente d'un salarié est inférieur à 15 minutes, alors ce temps d

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 24 novembre 2023, 21/01560 Cour d'appel

[...] -Concernant le rappel de rémunération des temps d'attente inférieurs à 15 minutes en temps de travail effectif, la convention collective prévoit qu'en dehors des temps de déplacement entre deux lieux d'intervention, si le temps d'attente d'un salarié est inférieur à 15 minutes, alors ce temps doit être considéré comme du temps de travail… [...]

24/11/2023 convention collective prévoit qu'en dehors des temps de déplacement entre deux lieux d'intervention, si le temps d'attente d'un salarié est inférieur à 15 minutes, alors ce temps doit être considéré co

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 24 novembre 2023, 21/01559 Cour d'appel

[...] - Concernant le rappel de rémunération des temps d'attente inférieurs à 15 minutes en temps de travail effectif, la convention collective prévoit qu'en dehors des temps de déplacement entre deux lieux d'intervention, si le temps d'attente d'un salarié est inférieur à 15 minutes, alors ce temps doit être considéré comme du temps de travai… [...]

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