Convention collective prévoit, pour cet emploi, un niveau variant de IV à VII
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] D'une troisième part, le moyen tiré du fait qu'il était classé au même niveau que Mme [P], responsable d'hébergement, n'est pas opérant dès lors que la convention collective prévoit, pour cet emploi, un niveau variant de IV à VII. [...]