Convention collective prévoit le versement de cette prime comme 'un avantage supplémentaire' au 13ème mois soit dans les mêmes conditions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, l'article 12 de la convention collective prévoit le versement de cette prime comme 'un avantage supplémentaire' au 13ème mois soit dans les mêmes conditions [...]