Convention collective prévoit le paiement des heures supplémentaires accomplies, non pas à la semaine ou la quatorzaine, mais plus spécifiquement par nuit, dimanche ou jour férié,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-15.584
Cour de cassation
[...] Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail sont rémunérées conformément aux dispositions législatives en vigueur. Les salariés bénéficient par ailleurs d'un repos compensateur tel que prévu par les dispositions légales en vigueur ; les heures supplémentaires accomplies soit de nuit (entre 21 heur… [...]