Convention collective prévoit le maintien du salaire sur 12 mois à compter de l'arrêt de travail, à raison de 100% le premier mois puis 75% les deux mois suivants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [T] sollicite le paiement d'un rappel de salaires pour la période comprise entre le 13 décembre 2018 au 13 janvier 2019 puis pour une seconde période du 14 janvier et le 14 mars 2019 soutenant que la convention collective prévoit le maintien du salaire sur 12 mois à compter de l'arrêt de travail, à raison de 100% le premier mois puis… [...]