Convention collective prévoit la possibilité, serait systématique s'agissant de la première réduction, la deuxième restant au choix de la direction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 92-41.584
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montmorency, 12 septembre 1991), que M. X..., employé depuis le 1er septembre 1972 en qualité d'éducateur spécialisé au Centre pilote scolaire pour infirmes moteurs cérébraux, dépendant de l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux dite " ANIMC ", a saisi la juridi… [...]