Convention collective prévoit la possibilité pour l'employeur de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-18.671
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Mme O... appuie sa demande en paiement de près de 15 000 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur les plannings mensuels du salon, qui ne sont pas critiqués. / Toutefois elle a été déboutée de sa demande, notamment au motif que son calcul ne fait pas état des temps de repos dont elle a bénéficié. / Il est constan… [...]