Convention collective prévoit la possibilité de conclusion de contrat à durée déterminée qui peut ne pas comporter de termes précis pour remplacement d'un salarié absent, emploi sa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-17.692
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. Y... a été embauché par contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité le 10 août 2010 jusqu'au 30 novembre 2010 et pour le même motif à compter du 1er décembre 2010 jusqu'au 23 décembre 2010 ; que le motif est donc précisément énoncé dans les deux contrats à durée déterminée ;… [...]