Convention collective prévoit l'attribution d'indemnité de repas avec un déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail (article 8) : « Le personnel qui s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-15.638
Cour de cassation
[...] Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la société COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS n'a pas appliqué en son intégralité les dispositions prévues par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévu par les dispositions de la Convention Collective du Transport Routier et des Activités Annexes du Transport, et de… [...]