Convention collective prévoit en son article 10 l'attribution au personnel conducteur à temps complet d'une garantie de deux jours de repos hebdomadaires en moyenne sur l'année
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 17-28.199
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur B... V... affirme que son employeur a violé les dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire et d'information du salarié, ainsi que les dispositions réglementaires en matière de repos hebdomadaire. Attendu que Monsieur B... V... dépend de la Convention collective des T… [...]