Convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité, dont le montant global est égal à 7,50 % de la masse des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1995, 92-40.437
Cour de cassation
[...] que cette convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité, dont le montant global est égal à 7,50 % de la masse des salaires bruts ; [...]