Convention collective prévoit effectivement que : - pour « les participants qui ne bénéficient pas d'une garantie de maintien du salaire (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-17.642
Cour de cassation
[...] ALORS ENFIN QUE, dans ses écritures, le salarié ne manquait pas de faire valoir que « que même en sa prétendue qualité de salarié en CDD, M. F... aurait dû bénéficier de ces dispositions de prévoyance. En ce sens, la Convention collective prévoit effectivement que : - pour « les participants qui ne bénéficient pas d'une garantie de maint… [...]