Convention collective prévoit de même que "les salariés doivent bénéficier d'une visite médicale de reprise dans les conditions fixées par le code du travail"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, 24-13.599
Cour de cassation
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 407 FS-B Pourvoi n° C 24-13.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société Atalian propreté, société par actions s… [...]