Convention collective prévoit dans son article 11 que l'avancement est réglementé : « L'avancement se fait au choix, une fois par an, sauf accord local, par l'élévation de classe o
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 13-14.225
Cour de cassation
[...] Et AUX MOTIFS, adoptés des premiers juges, QUE, sur la demande de rappel de salaire calculé sur la base d'un coefficient 240, il n'est nullement contesté que tous les salariés MCE (mécaniciens conducteurs d'engins) effectuent les mêmes tâches de conduite dans des situations et des conditions de travail identiques sur les mêmes grues et p… [...]