Convention collective prévoit dans le cadre de l'article 601, chapitre VI une surveillance médicale renforcée pour le personnel en contact avec des substances dangereuses pour la s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-11.649
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur l'exposition aux produits dangereux, le premier juge a retenu que la convention conclue entre la société Total et la société Ajy imposait à l'exploitant des conditions très précises ; qu'il a relevé que si M. et Mme X... avaient mis en avant l'état de santé de Mme X... pour rompre la convention entre les deux sociétés,… [...]