Convention collective prévoit aussi un niveau III échelon 1 lequel débute directement avec une classification P3
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° B 14-23.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]
[...] AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE il n'est pas logique de contester une classification tout en se fondant sur celle-ci pour établir une correspondance entre les coefficients, et ce d'autant plus que dans le cas de l'exposant, il n'y a aucune correspondance évidente puisque ce dernier est classé niveau II échelon 1 d'après ses bulleti… [...]