Convention collective prévoit à son article 54': « 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-15.339
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' « il est constant que les contrats de travail des salariés font expressément référence dans le préambule à la conclusion du contrat pris en application notamment de la convention d'entreprise de l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN. Au titre de la rémunération, il est prévu outre le salaire de base et d'autres primes un… [...]